Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE "shifumi-creation.fr"


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont opposables à toute personne souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet shifumi-creation.fr (ci-après, le "Client").

SHIFUMI se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.


ARTICLE 1 OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre SHIFUMI et le CLIENT, et à régir toutes les modalités de cette vente de la passation de commande jusqu'aux services après-vente.


ARTICLE 2 PRODUITS

2.1 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site shifumi-creation.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SHIFUMI est exclue.

2.3 Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 3 PRIX MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

3.2 Le paiement s'effectue par carte bancaire exclusivement : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.

Le compte du Client ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué qu'à concurrence du montant des Produits effectivement expédiés.


ARTICLE 4 - LA COMMANDE
4.1
Création préalable d'un compte client

Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site. Ensuite, pour les commandes ultérieures, le Client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.

4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, le Client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et

enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

SHIFUMI accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de le Client, SHIFUMI se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé par le Client, il en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


ARTICLE 5- LIVRAISON

Les délais de fabrication sont calculés à compter de la date du courrier électronique de SHIFUMI confirmant la commande au Client.

Le Client est livré exclusivement à son domicile ou à toute autre adresse qu'il souhaite. En aucun cas le retrait de la commande ne peut se faire au siège de SHIFUMI.

Les délais de transport commencent à courir à compter de la date de remise des produits commandés à la Poste.

Les articles sont livrés, en fonction de leur poids et de leur volume, par lettre simple, lettre MAX, Chronopost 13h, COLISSIMO Emballage, dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse).

Le choix du mode de transport est automatique à la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part de SHIFUMI, un retard de fabrication et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

La livraison sera néanmoins assurée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la date du courrier électronique de SHIFUMI confirmant la commande au Client. En cas de non-respect de cette date limite, et hors cas de force majeure, le Client pourra obtenir la résolution de la vente par LRAR dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 du code de la consommation et obtenir le remboursement dans les conditions de l'article L121-20-1 du même code (remboursement dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle la lettre a été adressée).

Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste choisie par SHIFUMI.

Le transport est effectué à l ́adresse indiquée par le Client au moment de la Commande. Il est entendu que les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l'engagent. Ainsi, en cas d'erreur dans la saisie de ces informations, SHIFUMI ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Dans le cas d ́une livraison à destination des DOM-TOM ou à l'étranger, le coût indiqué ne comprend pas les droits de taxes, de douane et les redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises qui sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité.


ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose pour tous les Produits livrés en Europe d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des Produits.

Pour exercer ce droit, le Client devra suivre la procédure décrite dans la rubrique dédiée sur le siteshifumi-creation.fr et imprimer le bon de retour validant la prise en compte de l'exercice de son droit de rétractation qui devra être joint à son envoi.

Le Client doit retourner son/ses Produits intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine par la Poste. Les frais de retour via La Poste resteront à sa charge sauf motifs légitimes (produits défectueux ou non conformes...).

Conformément à la loi, SHIFUMI s'engage à rembourser au Client qui aura fait usage de son droit de rétraction les sommes correspondant aux prix des Produits retournés, ainsi que des frais de livraison de base "aller" de ces derniers si le Client retourne l'ensemble de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Si le Client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" demeurera à sa charge, seul le prix des Produits retournés seront remboursés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

ARTICLE 7 - LES GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 8 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.


ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SHIFUMI se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies.

Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le _____ enregistrée sous le numéro _____.


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 
 
 




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